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Intelligence Artificielle et informations médicales : une consultation est ouverte pour trouver un prestataire qui assurera l'hébergement du Health Data Hub.

Mardi 08 Juillet 2025

Le 1er juillet dernier, lors d'une réunion stratégique spéciale, Yannick Neuder, ministre en charge de la Santé et de l'Accès aux soins, a dévoilé la stratégie "Intelligence artificielle et données de Santé", dont un des axes majeurs est l'utilisation secondaire des données de santé. C'est à ce moment-là qu'un appel à projets a été lancé pour l'hébergement souverain d'une copie du Système National des Données de Santé (SNDS).

Créé en 2019, le Health Data Hub (HDH) est une structure publique ayant pour objectif de simplifier l'accès sécurisé aux données de santé pour la recherche, l'évaluation ou le développement de solutions innovantes. La plateforme permet de combiner différentes sources, comme le SNDS, les bases de données hospitalières et les informations provenant des médecins généralistes, dans un cadre rigoureux combinant anonymisation, traçabilité et évaluation scientifique des projets.

Intelligence Artificielle et informations médicales : une consultation est ouverte pour trouver un prestataire qui assurera l\'hébergement du Health Data Hub.

Initialement, le ministère de la Santé et de la Prévention et la CNIL favorisaient un hébergeur cloud européen, mais le ministère, estimant qu'aucune solution européenne ne serait opérationnelle avant 2025, a opté pour Microsoft Azure sans appel d'offres, ce qui a déclenché une importante polémique.

La CNIL a rapidement fait part de ses préoccupations concernant le risque de transfert de données vers les États-Unis. En effet, le Cloud Act, adopté le 23 mars 2018 par Donald Trump, autorise les autorités américaines à exiger l'accès aux données détenues par des entreprises sous juridiction américaine, même si elles sont stockées en dehors des États-Unis.

En octobre 2020, plusieurs associations, professionnels de santé et chercheurs ont saisi le Conseil d'État, estimant que le fonctionnement du Health Data Hub violait le RGPD. Tout en reconnaissant un risque de transfert de données vers les États-Unis, la haute juridiction a exigé des assurances supplémentaires, mais a maintenu la plateforme en activité en raison de son rôle jugé essentiel dans la gestion de la crise sanitaire.

Elle est toujours hébergée sur Azure, malgré l'engagement du gouvernement de rapatrier les données sur une plateforme européenne avant la fin de l'année 2022. Ce retard s'explique en partie par la complexité technique de la migration : le volume et la sensibilité des données nécessitent des niveaux élevés de sécurité, de confidentialité et de disponibilité, tout en assurant la continuité du service pour les utilisateurs du secteur public et de la recherche.

La loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique), votée en 2024, oblige les acteurs publics et privés traitant des données sensibles à faire appel à des fournisseurs de cloud offrant des garanties de souveraineté et à s'assurer que ni les données, ni leur traitement ne puissent être transférés ou accessibles depuis un pays tiers hors cadre juridique européen. Le Health Data Hub devra donc migrer vers un cloud qualifié. Parmi les candidats possibles pour remplacer Azure, on trouve OVHcloud, Outscale, NumSpot, Scaleway et Cloud Temple. La mise en service du nouvel environnement souverain est prévue pour l'été 2026.

Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, insiste :

"L'intelligence artificielle dans le domaine de la santé ouvre des perspectives immenses pour améliorer les soins. Cependant, elle ne pourra tenir ses promesses qu'en protégeant les données sensibles qui la nourrissent. La migration de la plateforme des données de santé (Health Data Hub) vers un hébergement souverain représente une avancée déterminante".

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