Mercredi 30 Avril 2025
Ce mercredi 23 avril, à l'occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'IA et du Numérique, ont officialisé le lancement d'une série d'échanges entre les représentants des concepteurs de modèles d'IA générative et les détenteurs de droits des industries culturelles et médiatiques. Cette démarche a pour but d'instaurer un dialogue constructif qui équilibre le progrès technologique et la protection des droits d'auteur.
Depuis l'avènement de l'IA générative (GenAI), les contestations d'auteurs, d'artistes et d'éditeurs se sont multipliées face à l'usage non autorisé de leurs créations pour la formation des modèles d'IA. Le mois dernier, on a notamment constaté une centaine d'auteurs manifestant devant le siège londonien de Meta pour dénoncer l'exploitation de leurs œuvres en infraction avec le droit d'auteur. Selon le gouvernement, cette série d'échanges "devrait permettre de favoriser la compréhension des enjeux respectifs entre développeurs d'IA et détenteurs de droits, la mise en évidence d'intérêts partagés et la définition de bonnes pratiques".
Un cadre pour une IA éthique et respectueuse de la création. Dans le prolongement de la dynamique de dialogue amorcée entre ces deux catégories d'acteurs lors du Sommet pour l'action sur l'IA de février dernier, la série d'échanges s'appuiera sur les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Selon les ministres, elle devrait "permettre de favoriser une meilleure valorisation des données culturelles", grâce à la négociation d'accords de licence explicites, encore peu courants dans le domaine. L'amélioration des mécanismes d'opt-out, souvent jugés inefficaces par les détenteurs de droits, sera également examinée pour offrir aux créateurs une plus grande maîtrise sur l'utilisation de leurs créations.
En encourageant l'accès à des corpus culturels francophones et européens dans des conditions juridiques claires, cette initiative vise le développement de modèles d'IA générative compétitifs et souverains. Pour diriger cette série d'échanges, les ministères ont désigné deux experts : Marc Bourreau, docteur en économie, professeur d'économie à Télécom-Paris (Institut polytechnique de Paris), et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'État. Les parties concernées, identifiées par les services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Culture, seront informées des modalités et de la date de la première réunion prévue au printemps 2025.
