Mardi 08 Juillet 2025
Le jeudi précédent, une cinquantaine de sociétés européennes, membres de l'initiative EU AI Champions, fondée en février dernier en marge du Sommet sur l'action en matière d'IA, ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne. Elles y plaident pour un arrêt de deux ans de la mise en place de l'AI Act. Cet appel n'a pas été entendu : le planning de déploiement de la réglementation européenne sur l'IA est maintenu.
Parmi les signataires français, on retrouve plusieurs acteurs clés de l'écosystème technologique, tels que Arthur Mensch (Mistral AI), Thomas Clozel (Owkin), Philippe Corrot (Mirakl), ainsi que des dirigeants de Carrefour, BNP Paribas, Airbus ou TotalEnergies. Tous mettent en garde contre un risque de décalage entre les ambitions réglementaires et la capacité des entreprises à s'y conformer dans des délais serrés.

Les premières mesures de l'AI Act, en vigueur depuis août 2024, ont commencé à être appliquées en février dernier. Deux prochaines étapes sont particulièrement préoccupantes : les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général (GPAI), attendues le mois prochain, et celles concernant les systèmes d'IA à haut risque, prévues pour août 2026. Cependant, les modalités d'application restent encore partiellement indéterminées : le Code de bonnes pratiques pour les GPAI n'a pas encore été publié, et une consultation publique est en cours pour préciser les critères de classification, les responsabilités et les obligations opérationnelles liées aux SIA à haut risque.
Face à cette situation, les signataires demandent un moratoire temporaire, avançant qu'un délai de deux ans permettrait aux acteurs européens de mieux s'adapter à un cadre encore en construction. Ils ont élaboré des propositions concrètes d'aménagement et se disent prêts à collaborer avec les institutions européennes.
Une fin de non-recevoir de la Commission
La réponse de Bruxelles est catégorique. Bien que la Commission reconnaisse la complexité du projet réglementaire, elle rejette toute idée de suspension. Les délais sont considérés comme juridiquement contraignants, et leur respect est présenté comme un impératif de cohérence législative.
Selon Reuters, le porte-parole Thomas Regner a résumé la position de la Commission lors d'un point presse :
"Il n'y a pas de pause. Il n'y a pas de période de grâce. Il n'y a pas de suspension. [...] Les dispositions sont entrées en vigueur en février, les obligations générales pour les modèles GPAI commenceront en août, et celles pour les modèles à haut risque en août 2026".